« Sud au Collège » numéro 8 est paru
L’Administration réunissait alors en 2011-12 l’ensemble des syndicats, et quelques gestionnaires, pour parvenir à la rédaction d’un « Guide pratique de la gestion des agents techniques des collèges » .
Il est à noter que SUD fut le seul syndicat dont les délégations comportaient des agents des collèges de sexe féminin et issus de tous les corps de métier (à l’exception de cuisinier).
L’objet du présent bulletin est d’attirer votre attention sur les points clés du guide qui a dû vous être distribué cet cet été ; et sur les revendications qu’il reste à porter car, même si le résultat est globalement positif, toutes nos demandes n’ont pas été satisfaites.
Enfin, il faudra aussi veiller à la bonne application de ce guide !
les mêmes droits pour tous !
Le principal avantage du guide est de rassembler dans un même document, accessible aux agents et aux gestionnaires des collèges, l’ensemble des règles de fonctionnement et d’organisation du travail, qui doivent s’appliquer à tous quelque soit le lieu de travail. De plus, là où une spécificité « collège » n’intervenait pas, cela nous a permis de conforter l’idée que les ATTEE sont des agents du CG comme les autres, avec les mêmes droits et avantages, et pas une zone de non-droit à la discrétion des gestionnaires et principaux de collège.
organisation du temps de travail
Planning : il vous est présenté au plus tard le 15 janvier et toute modification en cours d’année doit vous être présentée 7 jours avant le changement effectif, sauf nécessité de service.
Permanences : elles sont limitées à 20 jours, des dérogations sont cependant possibles après avis du CG et si la nécessité de service est établie.
La nécessité de service s’entend en cas d’urgence et pour assurer la continuité du service public. Elle doit être justifiée et argumentée : l’employeur doit démontrer qu’il a « recherché les possibilités d’aménagement de l’organisation du travail permettant de concilier l’intérêt général et l’intérêt du fonctionnaire » (jurisprudence).
Horaires : une journée doit comporter un minimum de 4 heures de travail et un maximum de 11 heures (13 heures pour les agents logés), la quotité annuelle ne devant pas dépasser 1 543 heures (1 660 heures pour les agents logés). Les jours fériés sont sans incidence s’ils tombent un jour ouvré.
Le temps d’habillage et de déshabillage est du temps de travail.
congés, pauses, temps partiels
Congés hors vacances scolaires : 2 jours de congés, fractionnables en demi-journées peuvent être accordés. La demande doit se faire au moins 2 semaines à l’avance. Cette nouveauté fait suite à une initiative de SUD, cependant que nous demandions 3 jours de congés et un délais de prévenance d’une semaine seulement (en parallélisme du délais pour les plannings).
Vous disposez également, comme tout agent du CG35, d’un lot d’autorisations spéciale d’absence pour divers évènements familiaux, médicaux et de la vie courante (cf. fiche n°13 du guide).
La pause du midi est de 30 minutes minimum. Si vous êtes amenés à effectuer une tâche, quelle qu’elle soit, pendant cette pause, elle doit alors être entièrement comptabilisée comme du temps de travail.
Les pauses en journée : quand la journée de travail atteint 6 heures vous bénéficiez d’une pause de 20 mn.
Temps partiels sur autorisation (cf. fiche n° 11 du guide) : un point doit être fait lors d’une réunion de service, et non individuellement avec l’agent, de façon à étudier l’organisation du travail permettant d’autoriser tous les temps partiels. En cas de litige pour un renouvellement, vous avez tout intérêt à saisir la CAP car le syndicat pourra vous y défendre et votre situation antérieure est maintenue en l’attente de l’avis de la CAP.
hygiène et sécurité
Chaque collège s’est vu désigné un ACMO parmi les agents techniques. Cette mission, d’une heure hebdomadaire au minimum, ne fait pas reposer de responsabilités sur la personne qui l’exerce, il s’agit uniquement d’observation et
d’information. C’est au principal et au gestionnaire de veiller à la sécurité et à la protection des agents et au CG35 de fournir les moyens nécessaires.
SUD réclamait 1 poste à temps plein par agence, dédié uniquement aux questions H&S. Le CG n’a pas fait ce choix... et bien qu’il tente de rattraper son retard, le chantier est immense : utilisation de produits toxiques, gestes et postures, équipements de travail et de protection, usure professionnelle... Vos élus CHS restent vigilants.
La lutte continue !
Le CG35 reste sourd à notre revendication d’un pool de remplacement dotés de personnels titulaires. Pourtant un tel pool n’aurait que des avantages : pas de délai de carence (3 semaines actuellement ! ), pas besoin de former une personne à chaque fois, pas besoin de fournir des vêtements de travail à chaque fois... Et ce ne
sont pas non plus les besoins qui manquent : les arrêts de travail sont réguliers et nombreux...
Le syndicat SUD remet systématiquement cette revendication sur le tapis dès qu’il en a l’occasion. Mais, après avoir avoir fait de vagues promesses jamais tenues, le CG se cantonne dorénavant dans le recours à des CDD, soit par le biais de candidatures individuelles, soit par le biais d’associations intermédiaires.
Il faudrait aussi revoir le barème d’attribution des postes par établissement (cf. fiche n°16 du guide). De nombreux facteurs ne sont pas pris en compte : ancienneté des bâtiments, surfaces vitrées, espaces verts...
Rejoignez-nous : plus nombreux nous serons, plus fort nous serons pour imposer ces revendications !
Le Petit Conseiller Généreux n° 157, consacré auX CAP d’avancement, est ici.
Bonne rentrée scolaire à toutes et tous !
